Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Commune de Derval

Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) règlemente la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Le PLU fixe aussi les règles d’occupation des sols et des parcelles. Celui de Derval a été approuvé le 3 juin 2022.

Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme pour connaître les déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Partie I - Rapport de présentation

I.1 Diagnostic (PDF - 13.17 MB)

I.2 Etat initial de l'environnement (PDF - 7.95 MB)

I.2 Annexe - méthodologie (PDF - 7.71 MB)

I.3. Justificatif et évaluation environnementale (PDF - 11.4 MB)

I.3 Annexe - extrait de la modification n°2 du PLU relatif à l'étude loi Barnier (PDF - 979.25 kB)

I. Notice explicative de la modification n°1.pdf (PDF - 5.79 MB)

Partie II - Projet d’Aménagement et de Développement Durables

II. Projet d’Aménagement et de Développement Durables.pdf (PDF - 1.48 MB)

Partie III - Orientations d’aménagement et de programmation

III. Orientations d’aménagement et de programmation.pdf (PDF - 9.66 MB)

Partie IV - Règlements